CGV

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

La société SARL BL SPORT, siren 793265380 RCS Nantes, dont le siège se situe au 35 rue Saint Léonard 44000 Nantes 02 40 35 39 22, infos@o35.fr, déclare énoncer les conditions générales de vente suivantes à tout consommateur (ci-après dénommés les « adhérents ») souscrivant à un de ses abonnements, carnets, séance à l’unité, séance d’essai ainsi que les cours de natation pour enfants. Ces conditions générales de vente sont également transmises à ses clients et internautes qui accède au site, ou au centre d’O35.

 

Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation,

 

ARTICLE 1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente du contrat d’adhésion régissent les ventes des différents forfaits de sport aquatique proposés par la société.

 

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DES SERVICES ET PRIX

Tous les prix s’entendent toutes taxes comprises.

Le centre d’O35 propose des services pour les adultes (2.1.) mais également des séances de natation pour les enfants (2.2).

 

  1. 1. Présentation des services et prix proposés aux adultes

 

2.1.a. Présentation des services

O35 commercialise les services des séances d’aquafitness : aquagym, circuit cardio, aquaboxing, circuit fitness, aquapalmes/fit paddle, aquabike, aqua-pilates, aqua-wake up. Les cours sont assurés par des éducateurs diplômés et en nombre limité.

Ces séances sont commercialisées en plusieurs forfaits/abonnements.

En ce qui concerne les forfaits :

  • Carnet de 10 : carnet de 10 séances, valable 6 mois, pour toutes les activités aquatiques précitées et aux horaires indiquées par le centre.
  • Carnet de 30 : carnet de 30 séances, valable 12 mois, pour toutes les activités aquatiques précitées et aux horaires indiquées par le centre.
  • Carnet de 50 : carnet de 50 séances, valable 18 mois, pour toutes les activités aquatiques précitées et aux horaires indiquées par le centre.

En ce qui concerne les abonnements mensuels :

  • Abonnement 4 séances par mois : le client dispose de quatre séances par mois. L’engagement est de 6 mois minimum, reconduit tacitement.
  • Abonnement 6 séances par mois : le client dispose de six séances par mois. L’engagement est de 6 mois minimum, reconduit tacitement.
  • Abonnement 6 séances par mois : le client dispose de six séances par mois. L’engagement est de 6 mois minimum, reconduit tacitement.
  • Abonnement illimité : le client dispose de séances illimités, tous les jours, du lundi au vendredi de l’ouverture jusqu’à 16h.

 

2.1.b. Le prix

En ce qui concerne les forfaits :

  • Carnet de 10 : 160euros, payable en deux fois.
  • Carnet de 30 : 400euros, payable en trois fois.
  • Carnet de 50 : 620euros, payable en cinq fois.

 

En ce qui concerne les abonnements mensuels :

  • Abonnement 4 séances par mois : 52euros par mois.
  • Abonnement 6 séances par mois : 72euros/mois.
  • Abonnement 8 séances par mois : 88euros/mois.
  • Abonnement illimité : 99euros/mois.

 

Les adhérents pourront trouver le prix des forfaits/abonnements directement à l’accueil ou sur le site internet du centre.

 

  1. 2. Présentation des services et prix proposés aux enfants.

2.2.a. Présentation des services

 

Le centre d’aquafitness O35 propose des cours de natation pour enfants à partir de 3ans et jusqu’à 8ans. Il s’agit de cours d’apprentissage et d’approfondissement selon le niveau des enfants. Le nombre d’enfant est limité, soit 6 enfants par séance et d’une durée de 30min. Le centre se réserve le droit de refus d’accepter un enfant lorsque la limite de

Les cours de natation s’effectuent à l’année, en périodes scolaires ou en vacances (stage de 5 séances).

 

2.2.b. Le prix

Le prix des cours de natation pour enfants, en période scolaires varient entre 460euros pour le tarif annuel et 150euros à 90euros pour les tarifs interscolaires, selon les périodes et les séances effectuées.

Les stages de vacances, d’une durée de 30min, pendant 5jours, sont d’un montant de 80euros

Les adhérents pourront trouver le prix des forfaits/abonnements directement à l’accueil ou sur le site internet du centre.

 

 

ARTICLE 3. LES MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Paiement pour les forfaits, à l’unité, stages natations

Le paiement d’un forfait carnet peut être effectué par carte bancaire, espèces, chèques, chèques vacances.

L’achat d’une séance à l’unité et la séance d’essai peut être effectué par carte bancaire, espèces, chèques, chèques vacances.

Le paiement des stages de natation enfants peut être effectué par carte bancaire, espèces, chèques, chèques vacances.

 

3.2 Paiement de l’abonnement mensuel

Le paiement de l’abonnement mensuel s’effectue par prélèvement bancaire.

En cas de rejet du prélèvement automatique mis en place dans le cadre des abonnements, l’abonné sera exposé à des frais supplémentaires de 20€.

 

ARTICLE 4. ENGAGEMENTS DE L’ADHÉRENT

 

4.1 Durant la durée de validité de son forfait/abonnement, l’adhérent dispose d’un droit d’accès aux séances dans la limite des places disponibles et dans la limite de la durée de validité. Si l’adhérent participe à un cours hors forfait, le décompte de sa séance sera précisée. O35 se donne le droit d’envoyer un mail afin de demander le paiement de la prestation, ou pour l’inviter à racheter un forfait.

 

4.2 L’adhérent s’engage à annuler la réservation d’un cours dans un délai de 24h avant la séance. Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le début du cours réservé, ou la non présentation à une réservation effectuée au préalable sera pénalisée d’une facturation de 5€ (cinq euros) l’unité pour les abonnements illimités. Pour le reste la séances est dûe.

 

4.3 L’abonné déclare en tout état de cause lors de la conclusion du contrat avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande d’Ô35.

 

4.4 L’abonné s’engage par ailleurs à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes d’Ô35 en ce sens.

 

4.5 L’abonné ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux l’Abonnement souscrit au titre du contrat. 

 

ARTICLE 5. LA RÉSILIATION

5.1 La résiliation sous préavis

L’adhérent pourra résilier, sans motif, son contrat par un préavis de trois mois. L’adhérent s’engage à présenter son préavis au centre avec la date de la demande.

 

5.2. Les conditions de résiliation

L’abonné pourra résilier à tout moment son contrat d’abonnement uniquement dans les cas suivants :

–        Maladies graves : un certificat médical devra préciser l’état de santé de l’abonné et l’impossibilité d’exercer toute activité sportive pendant une durée définie. Le certificat devra préciser la nature de la maladie, ainsi que la date de sa première constatation.

–        Accidents graves : un certificat médical devra donner toute précision sur l’état de santé de l’abonné et spécifier l’impossibilité d’exercer toute activité sportive pendant une durée définie. Le certificat médical devra préciser la nature de l’Accident, ainsi que sa date de survenance.

–        Décès : les ayants droit de l’abonné devront fournir l’acte original de décès.

–        Licenciement économique : l’abonné devra fournir la copie certifiée conforme au courrier de Licenciement économique émanent de son employeur et la copie de l’inscription au Pôle Emploi.

–        Mutation/déménagement : l’attestation de mutation professionnelle délivrée par l’employeur ou l’attestation de nouveau domicile devra être fournie.

–        Grossesse : une copie de la feuille d’examen prénatal et le certificat médical de contre indication totale indiquant la durée devront être fournis.

Il est précisé que l’Abonnement peut être suspendu en raison des cas mentionnés ci-dessus. Il sera aussi possible que l’Abonné suspende son Abonnement pendant la durée d’interruption mentionnée sur ses certificats médicaux. Cela prolongera d’autant la durée de son engagement restant à courir.

 

5.3 Les exclusions de résiliations

Les cas suivants ne peuvent donner lieu à résiliation du contrat d’Abonnement :

–        Les conséquences d’accidents, de maladies, d’affections congénitales ou acquises dont le diagnostique a été porté antérieurement à votre inscription ou votre réinscription au sein d’Ô35

–        La nécessité d’effectuer une cure, un traitement esthétique, psychique ou psychothérapeutique

–       Vacances.

 

ARTICLE 7. DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de rétractation d’une durée de 14 jours à compter du jour où la vente a été conclue.

Avant l’expiration du délai de rétractation, vous devrez adresser à O35 un écrit adressant votre volonté de vous rétracter. Cependant, vous n’avez pas à justifier ou à motiver votre décision.

 

En ce qui concerne le délai de remboursement, O35 devra vous rembourser au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de votre décision de rétractation, sauf retard justifié.

 

ARTICLE 8. DONNÉES PERSONNELLES – DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

8.1 Les données personnelles

Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers et ne sont utilisées que pour la gestion et la communication d’O35.

Dans les conditions de la délibération N° 80-10 du 1/4/2002 de la Commission Nationale Informatique et Libertés, l’adhérent dispose d’un droit individuel d’accès, rectification et opposition de vos données personnelles. L’adhérent peut faire opposition de ses données soit par mail, ou par voie postale.

 

Les données collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire. O35 dispose d’un logiciel de gestion de club, c’est pourquoi pour le bon fonctionnement du centre il sera demandé les renseignements suivants : nom, prénom, adresse pour la facturation, e-mail pour la connexion à son espace en ligne, numéro de téléphone pour être contacté en cas d’annulation de la séance.

En ce qui concerne la newletters, O35 déclare que les adhérents peuvent consentir à son application. Ils pourront également s’y opposer par mail, courrier postal ou directement sur leur espace personnel.

 

Les informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et permettre à O35 d’améliorer et de personnaliser les services qu’elle propose.

 

8.2 Le démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, O35 déclare que le client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Ce dernier aura la possibilité, tout comme la newsletters, de cocher la case relative à la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel).

 

ARTICLE 9. CONTENTIEUX- MEDIATION

Si il existe un contentieux entre le centre et l’adhérent, la procédure à suivre est celle de la médiation dans un premier temps, conformément à l’article L.612-1 al1 du code de la consommation. Les deux parties seront écoutées par un médiateur afin que ce dernier trouve une solution amiable, le médiateur étant un tiers neutre.

En ce qui concerne le paiement de la médiation, les parties s’accordent pour répartir le coût de la médiation. Si il y a un désaccord, les frais seront répartis à part égale entre les parties sauf si le juge qu’une telle répartition n’est pas équitable.

Néanmoins, si le juge n’approuve pas la décision rendue par le médiateur, le contentieux se poursuivra au ressort de la juridiction compétente, soit le tribunal de Nantes.

 

O35 déclare avoir pris contact avec ATLANTIQUE MEDIATION CONSO Maison de l’Avocat, 5, mail du Front Populaire 44 200 NANTES dont il relève.

 

ARTICLE 10. FORCE MAJEURE

O35 et l’adhérent ne seront tenus responsables l’un envers l’autre de la non-exécution ou d’un retard dans l’exécution d’une obligation contenue dans les conditions générales de vente à la survenance d’un cas de force majeure, tel que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées des conditions générales de vente pendant toute sa durée.

Toutefois, si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à 30 jours, l’abonnement/forfait pourra être résilié par l’adhérent par lettre recommandée avec avis de réception adressée au centre d’O35. L’adhérent sera alors remboursé pour les sommes perçues par O35 dans un délai de 14 jours.