CGV Forfait Illimité

Condition Générale de vente

1.1 Durée de l’Abonnement

 

L’Abonnements a une durée de minimum 6 mois.

Cet abonnement illimité permet à l’Adhérent de pratiquer à volonté des séances d’aqua dans la limite d’une séance par jour sur les créneaux du lundi au vendredi de l’ouverture à 16h (cours de 16H/16h45 compris)

Toute annulation de séance de l’Abonnement effectuée moins de 24 heures avant le début du cours réservé, ou la non présentation à une réservation effectuée au préalable sera pénalisée d’une facturation de 5€ (cinq euros) l’unité. 

L’absence d’utilisation des cours pendant la durée de validité du titre ne donnera pas lieu à remboursement des séances non utilisées par l’Adhérent. Toutefois, la durée de abonnement pourra faire l’objet d’une prorogation de validité en cas d’éventuelles fermetures du Centre supérieure à 7 jours, hors congés estivaux et période de Noel.

 

L’Abonnement ou les Forfaits peuvent voir leur durée de validité prorogée si l’Adhérent justifie d’une inaptitude physique à la pratique de l’aquabike, de plus d’1 (un) mois. Une demande écrite devra être formulée accompagnée d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique de sport aquatique, précisant la durée de l’incapacité à exercer cette activité. La demande devra être formulée avant la fin de validité de l’Abonnement. A défaut, la demande sera irrecevable.

 

1.2 Conditions de l’Abonnement

Le prix figure sur le récapitulatif de la commande remis au client et sur l’exemplaire du contrat remis à l’abonné. Il est établi sur la base du tarif public d’un abonnement annuel. Le présent Abonnement est payable par prélèvement bancaire, mensuellement.

L’abonné déclare en tout état de cause lors de la conclusion du Contrat avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande d’Ô35. L’abonné s’engage par ailleurs à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes d’Ô35 en ce sens.

L’abonné ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux l’Abonnement souscrit au titre du Contrat.

 

1.3 Non-règlement des sommes mensuelles par l’abonné

En cas de non-règlement des sommes dues par l’abonné à Ô35, Ô35 se réserve le droit de suspendre l’accès aux clubs et aux prestations prévues au titre de l’Abonnement et d’inscrire l’abonné sur son fichier recouvrement contentieux « incidents de paiement », dans le strict respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, cette inscription empêchant l’abonné de bénéficier des avantages, produits et/ou services qu’ Ô35, ses sociétés affiliées ou ses partenaires pouvaient le cas échéant lui réserver. Ô35 pourra ensuite résilier le Contrat de plein droit et sans formalité 15 jours après réception par l’abonné de la mise en demeure restée sans effet. A compter de la prise d’effet de la résiliation, l’abonné devra restituer,  sa carte de membre et restera tenu du paiement des sommes contractuellement dues jusqu’à l’échéance de l’abonnement. L’abonné s’exposera également, dans cette hypothèse, au paiement d’une pénalité d’un montant de 8 % des sommes restant dues.

 

1.3.1 Rejets de prélèvement automatique

En cas de rejet du prélèvement automatique mis en place dans le cadre des abonnements, l’abonné sera exposé à des frais supplémentaires de 20€.

 

1.4 Conditions de résiliation de l’Abonnement par l’abonné

 

1.4.1 L’abonné pourra résilier son Abonnement sans motif uniquement sous un préavis de 3 (trois) mois et dans les conditions ci-dessous :

 

1.4.2 L’abonné pourra résilier à tout moment son contrat d’Abonnement uniquement dans les cas suivants :

–        Maladies graves : un certificat médical devra préciser l’état de santé de l’abonné et l’impossibilité d’exercer toute activité sportive pendant une durée définie. Le certificat devra préciser la nature de la maladie, ainsi que la date de sa première constatation.

–        Accidents graves : un certificat médical devra donner toute précision sur l’état de santé de l’abonné et spécifier l’impossibilité d’exercer toute activité sportive pendant une durée définie. Le certificat médical devra préciser la nature de l’Accident, ainsi que sa date de survenance.

–        Décès : les ayants droit de l’abonné devront fournir l’acte original de décès.

–        Licenciement économique : l’abonné devra fournir la copie certifiée conforme au courrier de Licenciement économique émanent de son employeur et la copie de l’inscription au Pôle Emploi.

–        Mutation/déménagement : l’attestation de mutation professionnelle délivrée par l’employeur ou l’attestation de nouveau domicile devra être fournie.

–        Grossesse : une copie de la feuille d’examen prénatal et le certificat médical de contre indication totale indiquant la durée devront être fournis.

Il est précisé que l’Abonnement peut être suspendu en raison des cas mentionnés ci-dessus. Il sera aussi possible que l’Abonné suspende son Abonnement pendant la durée d’interruption mentionnée sur ses certificats médicaux. Cela prolongera d’autant la durée de son engagement restant à courir.

Les cas suivants ne peuvent donner lieu à résiliation du contrat d’Abonnement :

–        Les conséquences d’accidents, de maladies, d’affections congénitales ou acquises dont le diagnostique a été porté antérieurement à votre inscription ou votre réinscription au sein d’Ô35

–        La nécessité d’effectuer une cure, un traitement esthétique, psychique ou psychothérapeutique

–       Vacances.